La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe sur les chiffres d’affaires, collectée par les entreprises et versées dans la caisse de l’État.
A Madagascar, la TVA s’applique aux opérations réalisées ou consommées à l’intérieur de son territoire et de ses eaux territoriales.
Le taux normal de la TVA appliqué à Madagascar est de 20%. Cependant, celui des exportations de biens et services est de 0 %.
Personnes assujetties à la TVA à Madagascar
Sont obligatoirement assujetties à la TVA, les personnes physiques ou morales réalisant au moins un chiffre d’affaires annuel hors taxe de MGA 100 000 000.
Les contribuables ayant un chiffre d’affaire inférieur à MGA 100 000 000 pourront être assujettis à la TVA après avoir formulé une demande auprès de l’administration fiscale. Ainsi, ils seront autorisés à collecter de la TVA mais la tenue d’une comptabilité régulière leur sera exigée.
Faits générateurs et exigibilité de la TVA :
Les opérations ne peuvent pas être déclarées si le fait générateur et la condition d’exigibilité ne sont pas remplis. Ils déterminent également la période d’imposition de la TVA.
- Vente de biens :
Fait générateur et exigibilité : livraison de la marchandise - Livraison à soi-même :
Fait générateur et exigibilité : livraison matérielle des biens - Travaux immobiliers :
Fait générateur : exécution des travaux
Exigibilité : encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération - Importation :
Fait générateur : soit par la déclaration en douanes, soit par la mise à la consommation
Exigibilité : lors de la réalisation du fait générateur - Prestations de services
Fait générateur : exécution du service c’est-à-dire lorsque la prestation est effectuée.
Exigibilité : encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération - Livraison à soi-même :
Fait générateur et exigibilité : livraison matérielle des biens
Calcul et déclaration de la TVA :
L’assujetti à la TVA est tenu de déposer la déclaration au plus tard le 15 du mois qui suit la période d’imposition.
Le calcul de la TVA à payer est comme suit :
TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible
La TVA collectée est constituée par le montant de la TVA mentionnée dans les factures de vente de biens ou services du contribuable.
Par contre, la TVA déductible est la somme des TVA figurées dans des factures d’achat.
La taxe qui en résulte peut consister, soit un versement de TVA, soit un crédit de TVA.
Les éléments constitutifs d’une déclaration de TVA sont disponibles dans le fichier Format_annexe_tva
Source – MDG Services
